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Le médecin urgentiste face à l'obstacle médico-légal : critères objectifs (...) Le médecin urgentiste face à l’obstacle médico-légal : critères objectifs ou subjectifs ?

Dr C. COMBALIER, Dr H. SAVINI, Dr D. GUNEPIN, Dr L. LACHENAUD, Dr T. ACZEL, Dr J. MARCHI, Dr D. MEYRAN, Dr P. LE DREFF

Bataillon de Marins Pompiers de Marseille

Objectif :

La rédaction du certificat de décès est un problème fréquemment rencontré en
SMUR. En particulier le choix des critères décisionnels d’un obstacle médico-légal est une
difficulté pour le médecin urgentiste. Pourtant la rédaction du certificat de décès engage la
responsabilité du médecin. Aussi il nous a semblé utile d’évaluer la rédaction des certificats
de décès fait par les médecins de SMUR.

Méthode :

Il a été réalisé une étude analytique rétrospective entre janvier et juillet 2005 qui a
inclus l’ensemble des interventions SMUR pour lesquelles le malade était décédé à la fin de la
prise en charge pré-hospitalière.

Résultat :

281 dossiers ont été inclus. La moyenne d’âge était de 67,7 ans (3 mois – 103 ans).
Dans 207 cas l’étiologie du décès n’était pas retrouvée.
Dans 92 cas (32,7%) l’obstacle médico-légal a été posé. Lorsque la pathologie de décès était
inconnue du médecin le nombre d’obstacle était de 51. Une analyse orientée montre que 2
facteurs sont significativement associés à une apposition moins fréquente de l’obstacle
médico-légal : l’âge et la douleur thoracique. Dans le groupe des plus de 70 ans (127 cas),
l’obstacle concerne 12 cas contre 39 cas pour les moins de 70 ans (80 cas). Lorsqu’une
douleur était décrite par les témoins avant l’arrivée du SMUR (25 cas), l’obstacle était fait
dans 3 cas contre 22 lorsqu’aucune n’était décrite.

Conclusion :

La rédaction du certificat de décès par les médecins des SMUR n’est pas
optimale. En particulier l’obstacle médico-légal est nettement sous appliqué, même dans des
situations de décès où le doute n’est pas permis (décès de patients jeunes de cause inconnue).
Dans le cadre d’une démarche qualité pour une bonne pratique médicale, une formation
médico-légale devrait être encouragée dans les services d’urgences.