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Accueillir, Informer, Prendre en charge, les victimes de violences (...) Accueillir, Informer, Prendre en charge, les victimes de violences conjugales

J. GREBERT*, N. CHEVALIER**, G. DULIN***

* Assistante Sociale, CHU La Timone, Service de Médecine Légale, Marseille
** Directrice des soins infirmiers, APHM Direction Générale Sces Administratifs, Marseille
*** Substitut du procureur, Tribunal de Grande Instance, Marseille cedex 06

Sommaire

Le point de vue du Service Social

J. GREBERT
Assistante Sociale, CHU La Timone, Service de Médecine Légale, Marseille

La violence au sein du couple se définit comme un processus au cours duquel un
partenaire adopte à l’encontre de l’autre des comportements agressifs, violents et
destructeurs. L’autre n’existe plus en temps qu’humain, il est nié

En Europe une femme sur 5 est victimes de violences conjugales.
98 % des victimes de violence conjugale sont des femmes de tous âges, toutes
catégories socioprofessionnelles, toutes cultures, toutes religions, tous les pays.
Selon l’enquête ENVEFF les femmes sont plus souvent en danger dans leur foyer
que dans un espace public.
Il est difficile d’évaluer l’ampleur du phénomène. En effet, les victimes ont tendance à
dissimuler la vérité, y compris à elles-mêmes car elles redoutent les conséquences
des démarches qu’elles pourraient entreprendre (crainte du placement des enfants,
de devoir déménager, de représailles du conjoint, de se retrouver sans
ressources….).
Des périodes à risque sont mises en exergue : mariage (violence exacerbée),
grossesse (mise en concurrence de l’homme avec l’enfant à venir), enfants en bas
âge…
Des facteurs de risques sont identifiés : les périodes de chômage ou l’alcoolisme du
conjoint (qui multiplie par 5 les situations de violences conjugales ENVEFF).
Les violences faites aux femmes ont des répercussions sur leur bien-être, leur santé
mais aussi sur leur famille et tout particulièrement sur leurs enfants, souvent témoins,
parfois eux-mêmes victimes, blessés en essayant de défendre leur mère.

Différents types de violences physiques
- sévices corporels, des blessures légères pouvant aller jusqu’à la mort
- Violences sexuelles : le viol entre conjoints

Autres violences
- Violence psychologique (insultes répétées, harcèlement, humiliation) actions
qui détruisent le fondement de leur confiance en elle.
- Violence financière : être privée de moyens de subsistance.
- Violence administrative : chantage aux papiers d’identité…

Fonctionnement de la violence conjugale

La violence s’articule autour de différents cycles de la violence dont l’intensité et la
fréquence augmentent au fil du temps. Les périodes d’explosion de la violence se
succèdent, entrecoupées de périodes de rémission durant lesquelles le conjoint
minimise les faits, justifie son comportement et promet de ne plus jamais
recommencer.
Le couple se trouve alors dans une période de « lune de miel » période ou Monsieur
persuade sa compagne de continuer la vie commune et de ne pas intenter d’actions
judiciaires (ex : retrait de plainte fréquent). Cependant plus le cycle se répète plus
l’emprise sur la victime est forte et plus ces « lunes de miel » sont courtes. Ainsi la
femme se retrouve exposée à des agressions quotidiennes. Elle se juge alors
responsable de cette violence, et il est de plus en plus difficile d’en sortir.
En parallèle Monsieur isole sa compagne de sa famille et de son réseau social.

L’auteur minimise, banalise ses actes et rentre dans une habitude de répétition.
Il légitimiste ses actes en culpabilisant sa victime qui va finir par accepter les
violences.
L’écoute de la victime est donc primordiale pour lui reconnaître le statut de victime.

Concrètement et au minimum voici ce qu’en tant qu’équipe soignante, nous
pouvons faire

- Ne pas nuire, malgré le manque de temps, une attitude manquant de
compréhension peut renforcer le sentiment d’isolement de la victime et son
sentiment de culpabilité.
- Si possible, demander à toutes les personnes si elles ont subi des violences,
et les recevoir sans leur partenaire. Leur laisser un espace de parole, qu’elles
peuvent prendre et un espace de confidentialité. Les femmes sont prêtes à
parler si on leur pose la question, plusieurs expériences le montrent.
- Message à faire passer

Comportement inacceptable
Rien ne justifie la violence
Sanctionné par la loi

- Etre attentif aux signes et aux symptômes, les médecins nous donnent les
éléments suivants :
- des plaintes vagues sans origine physique manifeste
- des blessures qui ne correspondent pas à l’explication donnée quant à leurs
causes
- Un partenaire excessivement attentif, dominant, qui insiste pour assister à la
consultation ou qui répond à la place de sa compagne.
- Des traumatismes subis pendant la grossesse
- Antécédents de tentatives de suicides, pensées suicidaires
- Délai entre le moment de la blessure et la consultation

Evaluer si la femme ou ses enfants sont en danger, si c’est le cas, vérifier si la
patiente a des amis ou de la famille pouvant l’accueillir, prévenir le service social ou
si cela n’est pas possible, contacter des numéros particuliers (voir power point).
Conseiller à la victime de préparer un sac avec les papiers importants, effets
personnels, argent, rechange et de le cacher ou de le laisser chez une voisine ou
amie, en cas de fuite du domicile.

Afficher dans le service des informations concernant le réseau d’aide, associations et
autres.
Orienter les personnes vers les services d’aides (voir power point)

Rôle du Service Social

Identifier où en est la victime dans sa relation avec son partenaire, la victime ne
pourra entendre notre message que si elle est dans une phase ou elle est réceptive.
- Déni de la violence (elle ne se reconnaît pas comme victime)
- Culpabilité, honte ( le problème est identifié, mais la victime s’en sent
responsable)
- Prise de conscience de la violence du partenaire, cependant la victime veut
l’aider à changer
- Prise en charge, la victime se reconnaît comme telle et accepte de l’aide
- Acceptation d’une nouvelle vie.

Informer, écouter, aider la victime à revaloriser son image

- Favoriser sa prise de parole
- En mettant en exergue les aspects positifs de sa vie
- En lui montrant sa valeur, ses qualités et ses droits
- Lui rappeler l’importance de prendre soins de soi et de son corps
- L’encourager à reformer des liens familiaux et sociaux souvent rompus

Mise à jour des droits

- sécurité sociale, allocations familiales, changement d’école pour les enfants,
des aides financières ou matérielles…(voir power point)
- Logement : maintenir la femme et les enfants dans le domicile conjugal
lorsque c’est possible (saisir le juge des affaires familiales afin d’obtenir
l’expulsion du conjoint) ; un accompagnement social pour trouver un logement
temporaire, familial ou pérenne.
- Aide juridictionnelle : selon les conditions suivantes, être française, citoyenne
européenne ou étrangère en situation régulière ; que vos ressources soient
inférieures à 845 euros par mois, pour une prise en charge totale et jusqu’à
1265 euros pour une prise en charge partielle de vos frais de justice. (Les
prestations familiales ne sont pas prises en compte).
- Prendre en compte les enfants, rappeler que les enfants ont droit d’avoir des
contacts avec leurs deux parents
- Définir si l’enfant est victime de violence ou son environnement risque de
compromettre son bien-être, sa santé ou les conditions de son éducation.
- Bien entendu signaler si l’enfant est en danger

Des aspects des situations peuvent dérouter

- Tendance des victimes à entretenir le déni
- Nombre d’années où des violences sont subies
- Leurs difficultés à prendre une décision
- Difficulté à être objective face aux faits dans le récit de la violence
- L’aspect très convenable du partenaire, son discours assuré, voire son
statut social.

Ne pas oublier que la victime reste fragile et qu’elle peut remettre en cause les
décisions qu’elle a prises antérieurement.

Mise en relais

Dans la circulaire du 19 avril 2006, l’état met l’accent sur la prise en charge des
victimes et des auteurs, par un accompagnement et un soutien réalisé par des
associations spécialisées, le parquet peut requérir systématiquement une association
d’aide aux victimes compétente.

Quel réseau sur Marseille :

SOS Femmes : association spécialisée sur la violence conjugale.

AVAD : association généraliste sur la prise en charge des victimes d’actes de
délinquance, des juristes et des psychologues accompagnent les victimes dans leurs
démarches.

SAVU : Service d’Aide aux Victimes d’Urgence, saisi par les commissariats, les
gendarmeries, le Tribunal ou le Service de Médecine Légale sur des situations ou les
victimes sont dans un état grave ou avec un traumatisme important, avec une
situation familiale précaire.

Prise en charge de l’auteur : le SPES a Marseille prend acte des auteurs qui passent
en comparution immédiate et effectue une enquête rapide, ainsi qu’un suivi, et un
hébergement des hommes violents.
Une association STOP VIOLENCE prend en charge les hommes, sur la base du
volontariat.

Associations proposant une rencontre avec un avocat : Conseil Départemental de
l’Aide Juridique : tel 04 91 15 53 92

Ou trouver des informations mises à jour

http://www.justice.gouv.fr (guide de l’action publique : lutte contre les violences au
sein du couple)

www.Santé.gouv.fr (le dossier « violences/ le médecin face aux victimes d’actes de violences/ les violences conjugales » ainsi que le rapport du Professeur HENRION « les femmes victimes de violences conjugales, le rôle des professionnels de
santé ».

www.interieur.gouv.fr (a votre service / aide aux victimes)

www.femmes-egalite.gouv.fr (rubriques infos pratiques / contacts utiles et « grands
dossiers / Droits et dignité / lutte contre les violences).

www.solidaritefemmes.asso.fr

www.inavem.org

www.cfcv.asso.fr

commissariat.marseille-aideauxvictimes@interieur.gouv.fr pour avoir un contact avec les services de police, une information sur vos droits, une orientation adaptée à la situation de la victime.

cf Fiches 1 à 6 sur les violences conjugales éditées par l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM)


Le point de vue du Substitut du Procureur

G. DULIN
Substitut du procureur, Tribunal de Grande Instance, Marseille cedex 06

I/ Les attentes du parquet vis-à-vis du corps médical en matière de violences conjugales

- la rédaction du certificat médical
- la détermination de l’incapacité totale de travail
- la protection de la victime de violence conjugale et de son entourage

II/ Les réponses pénales apportées aux auteurs de violences conjugales

- les différentes réponses pénales

  • le classement sans suite
  • les alternatives aux poursuites : le rappel à la loi, la médiation pénale
  • les poursuites devant le tribunal correctionnel :
    • la convocation par officier de police judiciaire
    • la comparution immédiate
    • l’information judiciaire

- la protection judiciaire des victimes de violence conjugale

  • le dispositif mis en place au TGI de Marseille
  • les modifications apportées par la loi du 4 avril 2006

Galerie

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  • Fiche-3
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