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Accueil > Congrès Régional > COPACAMU 2005 > Vendredi 25 Mars 2005 > Journée Médecin 25-03-2005 > Place des urgences dans le SROS de 3e génération


Place des urgences dans le SROS de 3e génération Place des urgences dans le SROS de 3e génération

MC. DUMONT

ARH PACA

Le volet urgences du SROS 2 de la région PACA avait notamment pour objectifs d’apporter une offre de proximité et une prise en charge en
réseau assurant une réponse graduée et complémentaire
Le SROS 3 qui intègre la permanence des soins permet d’élargir le champ de la prise en charge des soins non programmés et d’améliorer l’organisation
en réseau au sein de chaque territoire de santé.
Il repose notamment sur les projets médicaux de territoire dans lesquels devront s’inscrire les urgences et la permanence des soins. Pour cela plusieurs
points méritent d’être soulignés :

• la nécessaire complémentarité des services d’urgence avec la permanence des soins de ville permettant d’apporter une réponse graduée adaptée
à la demande de soins non programmés
• une organisation, dans chaque territoire, de la prise en charge des urgences dans le cadre d’un réseau formalisé autour des établissements
accueillant les urgences et regroupant l’ensemble des établissements concernés par l’aval,
• l’organisation de filières de prise en charge de certaines situations particulières (enfants, personnes âgées, psychiatrie, affections spécifiques…)
• la notion d’autorisation de traitement des urgences donnée à un établissement et non uniquement au service d’accueil et qui implique donc
tous les services de l’établissement dans la prise en charge des patients reçus en urgence.

1. REDONNER AUX URGENCES HOSPITALIÈRES LEUR VOCATION DE PRISE EN CHARGE DES BESOINS DE SOINS URGENTS GRÂCE À UNE MEILLEURE ARTICULATION AVEC LA PERMANENCE DES SOINS

Les services d’urgence doivent souvent répondre à des demandes de soins qui pourraient relever de la permanence des soins ambulatoires.
L’amélioration de la réponse aux demandes de soins non programmés nécessite de :
• faciliter l’implantation de maisons médicales dans l’enceinte de l’établissement autorisé à l’accueil des urgences ou à proximité, chaque fois que
possible,
• formaliser avec les structures d’organisation de la permanence des soins, des procédures d’orientation réciproques des patients,

2. INSCRIRE LES URGENCES ET LA PERMANENCE DES SOINS DANS LES PROJETS MÉDICAUX DE TERRITOIRES

• Définir les modalités de la mise en réseau autour des établissements accueillant les urgences de l’ensemble des établissements de santé, publics
et privés participant à l’activité de médecine d’urgence et de ses suites au sein du territoire concerné afin de coordonner leurs actions et leurs
moyens.

• Dans ce cadre, rechercher, sur chaque territoire, l’optimisation de l’articulation des urgences avec les plateaux techniques en termes :
- de moyens
- de plages horaires de disponibilité
- de formalisation des modalités de recours au plateau technique
La convention constitutive du réseau devra préciser alors notamment les disciplines et les activités de soins ou les états pathologiques spécifiques
pour lesquels les établissements membres s’engagent à accueillir les patients adressés par le SAMU ou par le service des urgences.

• Développer les fédérations inter hospitalières permettant d’assurer une gestion commune des activités de médecine d’urgence, en vue notamment
1. d’optimiser les ressources déjà en place
2. d’élargir les compétences des médecins urgentistes par une expérience polyvalente dans tous les domaines de la médecine d’urgence
et d’améliorer de ce fait la qualité de la prise en charge notamment dans les services à faible activité, mais dont le maintien est nécessaire du fait
de l’isolement géographique.

• Les établissements doivent pouvoir adapter les moyens des équipes des urgences mais aussi celles des plateaux techniques sollicités
- aux variations d’activité au cours de l’année
- aux plages horaires de plus forte activité au service des urgences

3. MISE EN PLACE DE FILIÈRES SPÉCIFIQUES

Préciser les modalités d’organisation pour :

• Les personnes âgées :
organisation des filières d’admission directes dans les services de médecine ou de gériatrie, sous réserve de l’existence d’une permanence médicale,
ou dans les services des urgences. Dans ce dernier cas, il doit pouvoir être fait appel à un gériatre ou à un médecin formé à la prise en
charge des personnes âgées en vue d’organiser leur prise en charge sanitaire et médico-sociale.

• La psychiatrie :
organisation de la prise en charge des patients se présentant dans le service des urgences et nécessitant des soins psychiatriques afin de garantir
le suivi et la continuité de la prise en charge (groupe de travail spécifique urgences psychiatriques en relation avec le SROS santé mentale)

• La pédiatrie :
harmoniser la prise en charge des urgences pédiatriques selon les préconisations de la circulaire du 20 mai 2003 en formalisant l’organisation
en fonction du type d’établissement accueillant les urgences (mise en place d’un groupe de travail spécifique sur les urgences pédiatriques)

4. IDENTIFIER, CONFORTER ET RÉGULER LES FILIÈRES D’AVAL

• Préciser le rôle et les modalités de fonctionnement de la commission des admissions non programmées de chaque établissement autorisé à l’accueil
des urgences dont la création est conforme aux recommandations de la circulaire du 16 avril 2003.
Préciser également son rôle dans les modalités de coordination des moyens d’hospitalisation et de mise en réseau de tous les établissements du
territoire de santé

• Préciser les modalités d’implication des services d’aval dans la prise en charge initiale et la continuité des soins d’urgence

5. AMÉLIORER L’ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE PRÉ-HOSPITALIÈRE DES SOINS NON PROGRAMMÉS ET URGENTS

5.1 La régulation

La mission du SAMU-centre 15 est d’orienter les patients vers une prise en charge la plus adaptée à leur état.
Cette orientation nécessite l’identification préalable des plateaux techniques (réanimation, soins intensifs de cardiologie, maternité, néonatologie
…) et de filières organisationnelles spécifiques (infarctus du myocarde, AVC, traumatisé crânien, …)

• Privilégier l’admission directe et immédiate des patients présentant des pathologies spécifiques vers les unités et les plateaux techniques disposant
des compétences et des équipements requis : préciser les disciplines et les activités de soins ou les états pathologiques spécifiques concernés
ainsi que le contenu et les modalités d’utilisation du répertoire des ressources d’un territoire de santé dont doit pouvoir disposer le SAMU

• La participation des médecins libéraux à la régulation médicale au sein du Centre 15 se situe dans le cadre de la permanence des soins de
ville. Elle complète, aux heures de forte activité ou de façon continue, l’action des médecins régulateurs hospitaliers qui doivent, eux, couvrir, sans
discontinuité, 24h sur 24, la réponse aux appels d’urgence.
Définir dans un cahier des charges les modalités d’organisation de la régulation médicale.

5.2. Les SMUR

• Zones d’intervention des SMUR
Une remise à plat des zones SMUR est en cours, mais les modifications à apporter devraient a priori être marginales.

• Dans certaines zones isolées, où l’implantation d’un service mobile d’urgence ne se justifie pas, instaurer un partenariat renforcé avec des médecins
libéraux volontaires, correspondants du SAMU. Ces médecins bénéficieront d’une formation et d’un équipement spécifique.

• les transports héliportés
- Elaborer un règlement pour l’utilisation des hélicoptères sanitaires de la région.
- Le développement des transports héliportés nécessite la mise aux normes des aires de poses des établissements sanitaires de la région identifiées
comme indispensables. Un calendrier des travaux est en cours d’élaboration.

6. AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DES ACTIVITÉS DES SERVICES (SAMU, SMUR, ACCUEIL)

• Les données d’activité sont actuellement globalement plus quantitatives que qualitatives. Pour une analyse qualitative de l’activité, il est nécessaire
de développer l’informatisation des services.

• Les critères d’évaluation de l’activité de prise en charge des urgences et leur intégration dans un système d’information à plusieurs niveaux,
local (établissements), régional et national

PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE

• PERMANENCE DES SOINS

- loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie (mission régionale de santé)
- décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins
à cette permanence
- décret n° 2003-881 du 15 septembre 2003 modifiant l’article 77 du code de déontologie médicale
- circulaire du 15 juillet 2002 relative à la permanence des soins en ville
- circulaire du 12 décembre 2003 relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire
- circulaire du 9 juillet 2004 portant éléments d’information sur la permanence des soins en médecine ambulatoire

• URGENCES – SMUR

- Décret n° 87-1105 du 16 décembre 1987 relatif à l’organisation et aux missions du SAMU
- Décret n° 95-648 du 9 mai 1995 relatif à l’accueil et l’orientation des services d’urgences
- Décret n° 97-615 du 30 mai 1997 relatif à l’accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé
- Circulaire du 18 mars 2002 sur l’amélioration de la filière de soins gériatriques
- Circulaire du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences
- Circulaire du 20 mai 2003 relative à la prise en charge de l’enfant et de l’adolescent aux urgences

DONNEES D’ACTIVITE - SOURCES

• SAE
• enquêtes spécifiques
• serveur régional (depuis le 1er juin 2004)

L’ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification et rénovation de la planification sanitaire :

• suppression des notions : cartes et secteurs sanitaires,

• nouveaux SROS de 3ème génération : objectifs et répartition de l’offre de soins par territoires de santé.

« selon les activités et équipements, les territoires de santé constituent un espace infra régional,
régional, interrégional ou national ».
Comité de pilotage « Territorialisation des politiques de santé » :

• Acteurs

- Conseil Régional

- SGAR - Préfecture de région

- URCAM

- ARH - DRASS - DRSM

• Objectifs

- Anticiper les modalités d’application du Plan Hôpital 2007 dans son volet de simplification de l’organisation
sanitaire

- Définir, dans une approche globale prenant en compte les autres politiques publiques, les territoires les plus
pertinents pour un accès sécurisé de la population aux soins hospitaliers, ambulatoires, médico-sociaux.

• Méthode et calendrier

- Phase de mise en commun, mutualisation des différentes approches des territoires (avril/mai 2003)

- Définition des niveaux de territoires :

  • à chaque niveau de territoire, un ensemble de services de santé doit être disponible et accessible
    à la population résidente,
  • deux à quatre niveaux de territoires :
    • territoires de proximité,
    • territoires de recours,
    • niveaux régional et interrégional



- Commission exécutive du 18 novembre 2003

- Consultation des Préfets de région et de départements : janvier 2004

- Présentation aux professionnels (1er trimestre 2004)

- Concertations institutionnelles, élus et usagers (2ème trimestre 2004)

Principes de la démarche territoriale

• Passer de territoires administratifs définis par les textes (secteurs sanitaires – Arrêté ministériel du 5 mai 1992 –
9 secteurs sanitaires – 28 zones SROS)

• A des territoires d’action, de projets : lieux d’intégration des différentes politiques de l’Etat et des collectivités
territoriales.

• Mise en cohérence des territoires de projet que dessinent les élus et les citoyens, avec les territoires des autres
administrations de l’Etat, visant à intégrer les préoccupations de santé dans les politiques de développement
local.
Propositions

• Les territoires de projet : 14 pays et 15 communautés d’agglomérations

• Les données d’attraction hospitalière

• 25 territoires de proximité (niveau I)

• 9 territoires de recours (niveau III)