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Droit du patient Droit du patient

P. KIEGEL - Aix-en-Provence

Pendant longtemps l’usager (terme administratif) était considéré comme n’ayant peu de droit par rapport à l’institution hospitalière. Il se sentait infantilisé
et se plaignait des rapports paternalistes existant avec le corps médical et soignant.
Qui n’a jamais entendu “ça va papi” ce qui pour nombre d’entre nous pouvait être perçu comme une marque d’affection, de compassion, de complicité
était reçu par les patients comme une atteinte à leur intégrité de femme ou d’homme responsables.
De la même manière l’évolution des connaissances, la vulgarisation de la médecine, les catastrophes médicales (sang contaminé..) font que la population
ne croit plus au « Dieu médecin » et doute de ses dires et de son action, elle demande à participer à sa prise en charge et décider en toutes connaissances,
des risques des avantages des propositions thérapeutiques et surtout de l’intérêt qu’il y a pour lui.
De passif le patient devient un acteur prépondérant, qui en fin de compte décide avec ses données, du bien fondé de la proposition médicale qui lui
est faite.
Ces modifications de relation médecin/malades ont évolué progressivement, depuis quelques années, elles ont été formulées dans différents textes administratifs,
dont le plus important est la loi de Mars 2002 dites « loi Kouchner »

LES DIFFÉRENTS DROITS

• Droit à l’information

Un des plus important est celui de l’accès du patient aux informations le concernant, c’est un droit absolu, il appartient à l’équipe soignante, au
médecin d’informer le patient sur son état. Il est possible de donner l’information à la personne de confiance ou aux ayants droits.
Cette information porte sur les différents examens, sur la thérapeutique, avec l’obligation de mettre en évidence les avantages, les inconvénients,
les risques encourus, et l’urgence éventuelle à intervenir.
À noter que l’obligation ne s’arrête pas à la date du traitement, mais aussi a posteriori, s’il apparaît de nouveaux risques. Cette information doit
être claire et compréhensible par la personne.

• La manifestation de la preuve

La preuve est à la charge des acteurs de santé. Les différents textes ont modifié la charge de la preuve qui est supportée maintenant par les médecins
(Cour de Cassation arrêt Hédreuil et Conseil d’Etat), par contre il n’existe aucun texte en formalisant les modalités.
En général le Juge prend en compte le déroulement des différentes consultations, les lettres adressées aux médecins traitants, qualité de la relation
médecin/malade. Il s’agit d’un faisceau d’éléments permettant de penser que l’information a été donnée.
À noter que la production d’un document signé ne vaut pas preuve et n’exonère pas systématiquement le médecin, il existe cependant des limites
à cette obligation :
- L’urgence
- La volonté du patient de pas savoir....

• Consentement aux soins

Toute personne informée, consentante peut à tout moment retirer son consentement.
Il n’existe pas de consentement implicite.
Il est donc nécessaire de faire apparaître dans le dossier l’acceptation des soins.

• Refus de soins

Contrairement à ce que pensent les médecins et ce d’autant qu’ils sont plus jeunes dans le métier, un patient est tout à fait en droit de refuser des
soins même s’ils sont nécessaires. Il est impératif de faire apparaître que le refus de soins a été éclairé, que le médecin a tout fait pour convaincre
son patient de la nécessité de se soigner.
En cas de refus persistant il faut faire signer un document, qui ne sera pas une décharge, mais un élément de la preuve que tout a été mis en
oeuvre pour expliquer et comment soigner le patient.
En cas de refus persistant il faut avertir le médecin traitant, donner les soins possibles à faire en dehors de l’hôpital et surtout de noter qu’en cas
de changement d’avis ou d’aggravation, la personne pourra toujours revenir consulter. Si la personne refuse de signer la sortie contre avis médical,
il est nécessaire d’établir un certificat de carence.

• Cas particulier

Pronostic vital en jeu immédiatement, diverses interprétations peuvent être faites Cf plus haut
Mise en jeu du traitement à condition qu’il n’y ait pas d’autre alternative (Témoins de Jéhovah).
Mais il faut souligner que ces cas sont rares et se résolvent au cas par cas, avec intelligence et doigté.

• Droit à réparation et indemnisation

La loi de 2002 a mis en oeuvre la possibilité de l’indemnisation des accidents médicaux, des accidents iatrogènes et des infections nosocomiales,
indépendamment du passage par les tribunaux.

• Droits à l’accès à tous les éléments ayant permis le diagnostic

Ce droit est plus étendu que la simple consultation du dossier médical, il permet d’obtenir les notes et courriers des médecins concernant le patient,
seul en sont exclus les documents mettant en cause un tiers.
En fait il s’agit la plupart du temps de la demande de consultation du dossier médical. Il existe un certain formalisme et un coût à la transmission
du dossier. À noter qu’il n’est plus obligatoire de passer par le médecin traitant.

EN CONCLUSION

Le législateur n’a légiféré que sur une tendance qui évoluait depuis plusieurs années, à savoir la responsabilisation de l’individu dans sa prise en
charge médicale. Par contre il responsabilise la collectivité dans la prise en charge des accidents médicaux.
On peut voir ici une mutualisation du risque imprévisible, correspondant à l’évolution de notre société, qui n’admet plus les impondérables et qui
recherche chaque fois un coupable ou plutôt un responsable pour indemniser.
Une loi sur les droits des patients aurait dû avoir à mon avis un chapitre sur les devoirs, à cette question posée il m’a été répondu que le fait de
pouvoir refuser les soins devenait une partie des devoirs.